Mentions Légales Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.kazagoods-home.com met à disposition des Clients :

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Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.kazagoods-home.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet. 
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 j uin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.kazagoods-home.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU Sigma Tau Expertise, au Capital social de 100,00 € Numéro de TVA: FR11851608331 – domiciliée au 5 rue du Repos 75020 Paris

Responsable publication : Frédéric DONDIN – sigmatauexpertise.ste@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Frédéric DONDIN –  fredericdondin@sigmatauexpertise.fr

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